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En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Présentation du site

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Propriétaire

Capjaya — SIRET : 751552647 00040
3, rue Dieudonné Costes 31700 Blagnac

Créateur

Capjaya — contact@capjaya.fr

Responsable de publication

Capjaya contact@capjaya.fr

Webmaster

Capjaya — contact@capjaya.fr

Hébergeur

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Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://capjaya.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Capjaya, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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Description des services fournis

Le site https://capjaya.fr a pour objet de présenter les activités de Capjaya : conseil en amélioration des processus, accompagnement des équipes R&D, évaluations, formations à l'ingénierie des systèmes et aux référentiels qualité.

Capjaya s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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La collecte et le traitement des données personnelles sur le site https://capjaya.fr sont régis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://capjaya.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

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Lexique

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